Article 1 – Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise individuelle Orane Lerenard (exerçant sous les noms commerciaux Indé’Sew et L’Atelier du Patronage) auprès d’acheteurs particuliers ou professionnels désireux d’acquérir les produits proposés sur le site internet.

Les produits principaux proposés à la vente sont des kits pédagogiques physiques destinés au modélisme et à la couture, pouvant inclure des supports interactifs (cartes défis avec accès vidéo via QR Code).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.

Article 2 – Produits, Visuels et Accès Numérique Associé

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet. L’acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Visuels, photographies et impressions : Les photographies et visuels illustrant les produits sur le site internet sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. En raison des contraintes techniques liées au rendu des couleurs sur écran, aux réglages d’affichage et aux variations inhérentes aux procédés d’impression (papier, carton, supports physiques), de légères différences de nuances, de couleurs ou de rendu matériel peuvent exister entre le visuel affiché en ligne et le produit effectivement reçu. Ces variations légères ne sauraient engager la responsabilité du vendeur ni remettre en cause la validité de la commande.

Accès vidéo via QR Code : Certains kits (notamment les cartes défis) contiennent des QR Codes redirigeant vers des vidéos explicatives hébergées sur une page dédiée du site internet. L’accès à ces contenus nécessite une connexion internet et un équipement compatible (smartphone, tablette ou ordinateur), à la charge exclusive de l’acheteur.

Article 3 – Précommandes et Annulation de Pré-vente

Certains produits peuvent être proposés sous forme de précommande. Dans ce cas, l’ensemble des modalités spécifiques (délais de fabrication/livraison prévisionnels, conditions) est précisé directement sur la fiche du produit concerné.

Seuil minimum de vente : Une précommande peut être soumise à un objectif minimum de ventes. Si ce seuil n’est pas atteint à la date de fin de la campagne de précommande :

• La session de pré-vente est annulée.
• L’acheteur est intégralement remboursé des sommes versées.
• Le remboursement est effectué via la solution de paiement Stripe dans un délai indicatif allant jusqu’à 10 jours ouvrés suivant l’annulation.

Article 4 – Tarifs et TVA

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable aux prestations et ventes effectuées par l’entreprise.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation définitive de la commande.

Article 5 – Commande et Modalités de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement des achats s’effectue de manière sécurisée en ligne via la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés incluent notamment les cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.) et les solutions de paiement mobiles compatibles (Apple Pay, Google Pay, etc.).

La commande est fermée et définitive dès confirmation du paiement par l’organisme bancaire.

Article 6 – Livraison et Expédition

Zones géographiques :

• La Poste (Colissimo / Lettre Suivie) : France Métropolitaine, Outre-mer.
• Mondial Relay : France Métropolitaine uniquement.

Délais d’expédition : Pour les produits en stock, les commandes sont expédiées dans un délai indicatif d’une (1) semaine à compter de la validation du paiement. Pour les articles en précommande, le délai d’expédition est celui spécifié sur la fiche produit lors de l’achat.

Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur au moment où ce dernier (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du colis.

Article 7 – Droit de Rétractation et Retours

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conditions de retour :

• Les frais de retour sont intégralement à la charge de l’acheteur.
• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, impeccables et non utilisés, permettant leur recommercialisation à l’état neuf.
• Tout produit endommagé, sali, incomplet ou détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

Remboursement : Après réception et vérification de la conformité du produit retourné, le remboursement sera effectué via Stripe dans un délai maximal de 14 jours.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus du site internet ainsi que les éléments constituant les kits pédagogiques (patrons, fiches explicatives, cartes défis, vidéos accessibles par QR Code, textes, visuels) sont la propriété exclusive de l’entreprise individuelle Orane Lerenard (Indé’Sew / L’Atelier du Patronage) et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces contenus, à quelque titre que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictly interdite.

Article 9 – Garanties Légales

L’entreprise individuelle Orane Lerenard est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 10 – Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sont nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures. Ces données sont conservées de manière confidentielle et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable, à l’exception des prestataires nécessaires à l’exécution de la commande (ex: Stripe, transporteurs).

Article 11 – Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité l’entreprise afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.